Dernière mise à jour : Octobre 2024
ARTICLE 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.ghjuvellina-creazioni.fr. Toute passation de commande sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucun Produit ne pourra être acheté sans que le Client ait au préalable accepté ces conditions.
ARTICLE 2: Produits
- Caractéristiques des Produits
Ghjuvellina Creazioni informe le Client des caractéristiques essentielles des Produits proposés à la vente sur le site. Le Client peut consulter ces caractéristiques en cliquant sur chaque fiche produit, qui inclut notamment la matière, la couleur, la taille, etc.
La représentation des Produits sur le site n’est pas contractuelle. Les écrans d’ordinateurs ou de smartphones peuvent altérer ou changer les couleurs et l’aspect des matières. Ghjuvellina Creazioni ne saurait donc être responsable de l’exactitude des couleurs ou de l’apparence des Produits affichés.
- Conservation des Produits
Ghjuvellina Creazioni respecte des conditions optimales pour la conservation des bijoux. Toutefois, Ghjuvellina Creazioni ne saurait être tenue responsable de la dégradation de la qualité des Produits due à une mauvaise conservation par le Client.
- Disponibilité des Produits
Ghjuvellina Creazioni s’engage à honorer les commandes en ligne dans la limite des stocks disponibles. Les Produits figurant sur le site sont ceux disponibles au moment de la consultation, sauf mention contraire. Le Client peut connaître le stock d’un Produit souhaité, mais cette information est donnée à titre indicatif. Ghjuvellina Creazioni se réserve le droit de cesser la commercialisation d’un Produit sans affecter les commandes déjà passées. En cas de rupture de stock, Ghjuvellina Creazioni informera le Client par courriel ou par téléphone. Le Client pourra alors annuler sa commande et sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la demande de remboursement, si le paiement a déjà été effectué.
ARTICLE 3: Commandes
Les commandes peuvent être effectuées en ligne sur le site. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail. Ghjuvellina Creazioni se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige concernant un paiement antérieur.
ARTICLE 4: Prix
Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Ghjuvellina Creazioni se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5: Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via le service de paiement sécurisé Mollie. Les transactions sont entièrement sécurisées, garantissant la protection des informations personnelles et bancaires du Client.
ARTICLE 6: Livraison
- Frais de livraison
Les frais de livraison sont fixés à 2,90 euros pour toutes les commandes passées sur le site de Ghjuvellina Creazioni. Ce montant est appliqué uniformément, quelle que soit la valeur de la commande ou le nombre de Produits achetés.
Ces frais comprennent l'expédition de votre commande ainsi que l'emballage soigneusement utilisé pour protéger vos bijoux pendant le transport. Chaque Produit est préparé avec attention pour garantir qu'il arrive en parfait état.
Le montant des frais sera clairement indiqué lors du processus de commande, avant la validation finale. Nous nous engageons à offrir un service de qualité tout en maintenant des tarifs de livraison compétitifs.
- Livraison des Produits
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client est responsable de vérifier l’exhaustivité et la conformité des informations fournies. Ghjuvellina Creazioni ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition des Produits seront à la charge du Client.
Ghjuvellina Creazioni s’engage à livrer les commandes dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour la France métropolitaine. Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés, et incluent le traitement, la préparation et l’acheminement de la commande. Les délais commencent à courir à compter de la date de confirmation de la commande.
En cas de dépassement de la date de livraison, le Client peut demander la résolution du contrat de vente en envoyant une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’adresse suivante :
Ghjuvellina Creazioni
16 route du couvent
20113 Olmeto
Cette demande doit être faite après avoir enjoint Ghjuvellina Creazioni d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Le contrat est considéré comme rompu à réception de la lettre, sauf si la livraison a été effectuée entre-temps.
En cas de résolution, le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la lettre par Ghjuvellina Creazioni.
Ghjuvellina Creazioni ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat, notamment en cas de défaut de livraison.
ARTICLE 7: Droit de rétractation
- Modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour cela, le Client doit envoyer un courriel à l’adresse suivante : info@ghjuvellina-creazioni.fr.
Dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de la demande de rétractation, le Client doit retourner les Produits à l’adresse suivante :
Ghjuvellina Creazioni
16 route du couvent
20113 Olmeto
Il est impératif que le Client conserve la preuve de dépôt du colis remise par La Poste, le cachet de celle-ci faisant foi de la date de retour. Le retour est à la charge du Client ; en cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Ghjuvellina Creazioni s’engage à rembourser le Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, pour le prix du Produit ainsi que les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de récupération des Produits. Les frais de retour et les risques associés sont à la charge du Client.
- Cas d’exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les Produits retournés complets, en parfait état, propres et dans leur emballage d'origine. Les Produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés ou impropres à la commercialisation ne seront pas repris.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. » Ainsi, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les Produits tels que, notamment, les boucles d’oreilles ne pourront pas faire l’objet d’un droit de rétractation si elles ont été descellées après la livraison.
ARTICLE 8 : Garantie et retour
En cas de Produit défectueux, le Client doit contacter le service client dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande. Pour faciliter le traitement de la réclamation, le Client doit inclure une photo du Produit défectueux. Ghjuvellina Creazioni s'engage à échanger ou rembourser les articles défectueux dans les plus brefs délais.
ARTICLE 9 : Responsabilité
La responsabilité de Ghjuvellina Creazioni ne saurait être engagée en cas de rupture de stock entraînant un retard dans la livraison de la commande. De même, Ghjuvellina Creazioni ne saurait être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d'impossibilité d’accéder au site, d'intrusion extérieure, de présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.
Le Client est seul responsable des dommages occasionnés au Produit, à lui-même ou à un tiers, résultant d’une mauvaise utilisation des Produits. La responsabilité de Ghjuvellina Creazioni ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.
En outre, la prise en charge des dommages liés à un mauvais stockage ou une mauvaise manipulation des Produits par le Client, à une livraison défectueuse, à un cas de force majeure, et plus généralement à toute opération hors du contrôle de Ghjuvellina Creazioni, incombe au seul Client et ne pourra donc donner lieu à une prise en charge par Ghjuvellina Creazioni, notamment par note de débit ou facture de pénalité.
ARTICLE 10: Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11: Modification des CGV
Ghjuvellina Creazioni se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliqueront aux commandes passées après leur publication sur le site.
ARTICLE 12: Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.